Charte royale de BSI

BSI est une entreprise privée constituée par charte royale, attribuée pour la première fois (à la British Engineering Standards Association) en 1929 et amendée à plusieurs reprises par la suite.

La charte royale est essentiellement un document habilitant qui énonce l'objectif de BSI et définit en termes généraux la gamme de ses activités, y compris ses fonctions en tant qu'organisme de normalisation, de même que sa capacité à offrir des services de formation, d'essai et de certification. Dans une large mesure, elle n'impose aucune tâche ou responsabilité spécifique à la société.

La charte royale est complétée par les règlements administratifs qui détaillent certains aspects sur la façon de diriger BSI. Ils contiennent des sujets tels que l'adhésion, la conduite des assemblées générales et la composition du conseil d'administration.   

Les chartes royales ont une histoire qui remonte au XIIIe siècle et sont accordées par le souverain britannique sur les conseils du Conseil privé du Royaume-Uni.

Leur fonction première était de créer des corporations publiques ou privées (y compris des villes) et de définir leurs privilèges et leur raison d'être.

Aujourd'hui, bien qu'elles soient encore occasionnellement accordées à des villes, les nouvelles chartes sont normalement réservées aux organismes qui travaillent pour l'intérêt public. Ces organisations incluent des institutions professionnelles et des œuvres de charité qui peuvent témoigner de prééminence, stabilité et permanence dans leur domaine particulier. La BBC a une charte royale, de même que plusieurs universités établies depuis longtemps au Royaume-Uni.